e–Medicis SAS au capital de 64.846 euros

491 511 275 R.C.S. Paris

26 rue George Sand

75016 Paris


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES – Europe Témo

I. Objet

La souscription au Service Temo entraîne automatiquement l'acceptation de nos conditions générales et particulières de ventes.

Ces conditions particulières sont complétées par les conditions générales de vente, les tarifs et la charte d’utilisation. Les termes utilisés dans ces conditions sont définis dans les conditions générales de vente.

e-medicis se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis.

II. Description du Service Témo

Témo est un service d’accompagnement via un Terminal mobile qui peut être mis à la disposition du Bénéficiaire ou acheté à e-medicis par le Bénéficiaire. Les fonctionnalités de Témo :

v  Bouton vers le centre d'assistance 24hrs/24et 7j/7

v  Communication téléphonique mobile

-  Appels entrants illimités

-  Appels sortants limités à 30, 60 ou 90 minutes (selon le forfait choisi) vers un numéro en France;TTC

-  Envoi de 30 notifications SMS vers le numéro défini, pour batterie basse ou hors-zone (si l'option est inscrite). Au-delà, le SMS supplémentaire est facturé 0,15€TTC.

v  Géolocalisation

v  Géofencing (en option)

Témo n'exige pas d'installation particulière, mais nécessite une inscription et une activation. Ceci peut se faire dans un point de vente, par formulaire d’abonnement ou par Internet.

Le Service Témo fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des conditions stipulées aux présentes.

Les étapes nécessaires pour bénéficier du Service sont :

v  Inscription (avec des informations complètes et correctes)

v  Réception du Terminal (envoyé par courrier)

v  Activation du service (avec des informations complètes et correctes)

v  Recharger le Terminal chaque jour

III. Souscription

Le Service Témo est inscrit soit par le Souscripteur lui-même - à savoir le Bénéficiaire ou le Souscripteur, mandataire dûment habilité du Bénéficiaire - en remplissant le formulaire figurant sur le site internet d’e-medicis (page temo.e-medicis.com),par le conseiller du Point de vente ou sur un formulaire papier (l’envoi du témo est payant, à 7,50€TTC)

Tout Souscripteur doit être habilité par le Bénéficiaire pour souscrire au service

Les Souscripteurs pour compte de tiers devront d'informer le Bénéficiaire de la mise en place du Service avant l’activation du Service.

Il appartient au Souscripteur et au Bénéficiaire de s’assurer du caractère exact et complet des informations rentrées sur le site et de veiller à ce que les informations sur le site soient en permanence à jour.

Le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe sont strictement individuels et non transmissibles. Le Bénéficiaire devra prendre les mesures nécessaires pour ne pas les divulguer à un tiers.

Le Service est paramétré en fonction des seules informations communiquées par le Bénéficiaire ou le Souscripteur, sous sa seule responsabilité. e-Medicis ne saurait être tenu pour responsable au cas où ces informations seraient inexactes ou incomplètes.

Les délais de livraison et activation sont indiqués sur le site Internet. Le Souscripteur ou Bénéficiaire a 10 jours pour notifier si le service ou l’équipement ne fonctionne pas, en notifiant sur le site Internet « Contactez Nous ». Au delà de ce délai, le Service et le Terminal sont considérés fonctionnels.

Le service est souscrit avec un engagement de 24 mois.

IV. Engagements d’e-Medicis

e-Medicis s’engage à :

  • Etablir une communication téléphonique entre le Terminal et le numéro pré-défini, sous demande du Terminal.
  • Etablir une communication téléphonique entre le Terminal et le centre de téléassistance, sous demande du Terminal.
  • Etablir une communication téléphonique entre le Terminal et un autre téléphone fixe ou mobile sous demande de ce dernier.
  • De montrer sur le compte internet du souscripteur, l’endroit géographique de l’endroit du Terminal (si le bénéficiaire a donné son accord) avec une marge d’erreur de 300 mètres.
  • D’envoyer une alerte SMS au numéro pré-défini (établi pendant l’inscription) lorsque le Terminal quitte la zone établie lors de l’inscription (zone IN), si la fonctionnalité est souscrite.

Les engagements d’e-Medicis sont sous réserve des conditions suivantes :

  • Les alertes sont envoyées au(x) numéro(s) tel que paramétré(s) par le Bénéficiaire ou le Souscripteur.
  • Le Terminal doit être dans une zone ou le GSM et le GPRS sont disponibles.
  • Le Terminal nécessite d’être rechargé chaque jour, aucune fonctionnalité ne peut être garantie sans cette condition.
  • Les alertes SMS seront effectuées avec une marge de plus ou moins 10 minutes.
  • L’alerte SMS sera considérée comme effectuée et le service comme rendu, dès lors que le SMS aura été émis par e-Medicis.
  • La communication téléphonique sera considérée comme effectuée et le service comme rendu, dès lors que le Terminal répond en haut parleur ou le téléphone du destinataire sonne ou transfère l’appel à une messagerie vocale.
  • La fonctionnalité de geofencing et geolocalisation ne sont pas toujours fiables si le Terminal n’est pas à ciel ouvert ou le Terminal se trouve dans une zone de blocage total ou partiel du GPS. Dans ce cas, e-medicis peut choisir de ne pas montrer l’information et/ou envoyer des alertes.
  • e-Medicis ne peut être considéré comme responsable de l’absence de réception, totale ou partielle de la communication téléphonique ou des SMS, notamment au cas où le téléphone ou Terminal est éteint, occupé, en panne, hors zone de couverture ou si pour toute raison le destinataire de l’appel ou du SMS ne décroche pas.

e-Medicis décline toute responsabilité quant à la qualité et les délais de livraison ou la livraison d’un SMS lui-même auprès des réseaux des terminaux téléphoniques ou opérateurs téléphoniques (France Telecom, Orange, SFR, Bouygues, etc) ou de tout autre réseau ou opérateur.

V. Prix

Les tarifs sont celles décrits sur le site web: www.mon-temo.com

Lors d’un dépassement de 10% ou plus du temps de communication, le montant facturé sera celui du forfait correspondant à la consommation (applicable seulement au mois avec dépassement). Pour un dépassement avec le forfait 90 minutes, la minute additionnelle est facturée à 0,30€TTC. Par exemple, avec un forfait de 30 minutes, s’il y a un mois avec une consommation de 40 minutes, le montant facturé sera celui du forfait 60 minutes. Le mois suivant, sauf dépassement, le montant facturé sera celui du forfait 30 minutes.

La société peut établir des limitations dans le nombre de minutes d’appels, nombre d’alertes, nombre de SMS dans chaque forfait Ce sera indiqué dans le site web.

Le Souscripteur ou Bénéficiaire a le choix de prendre ou pas une assurance pour le Terminal. Si le Souscripteur ou Bénéficiaire ne prend pas l'assurance et que le Terminal est perdu ou cassé, et le terminal est en location, le Souscripteur ou Bénéficiaire est responsable de payer le Terminal, le montant est de 225€ moins 9€ fois le nombre de mois payé, par exemple si le terminal est perdu au 13eme mois, le montant à payer est de 225-(9*12)=117€. Cette somme sera débitée sur la facture pour le mois suivant l'événement de perte ou casse. Si le Souscripteur ou Bénéficiaire a pris l'assurance, un Terminal de remplacement est envoyé sous 20 jours ouvrés.

Tout appel minute ou alerte mensuels non utilisé dans le mois est perdu.

Les dépassements au-delà du forfait sont limités à 2 fois le montant du forfait. e-Medicis peut changer ce plafond à tout moment sans notification.

Tout dépassement de forfaits sera facturé à la fin du mois en cours ou au début du mois suivant.

E medicis se réserve le droit de modifier la tarification sans préavis.

VI. Facturation

e-Medicis facture l’activation et la première mensualité, à l’inscription, et chaque mois suivant au début du jour du mois de l’inscription.

Tous les paiements se font, par prélèvement automatique ou sur la carte de crédit indiquée par le Souscripteur qui sera débité automatiquement le 1ère début du mois sauf accord contraire et écrit de e medicis.

Les factures peuvent être disponibles sur le site, envoyés par email ou disponibles sur demande depuis le site, section « Contactez Nous ».

VII. Résiliation

Toute utilisation du site et du Service ne respectant pas ces principes et conditions ou les lois en vigueur pourra entraîner la suppression du Service par e-medicis sans préavis et sans indemnité pour quelque raison qu'il soit

Le Souscripteur ou Bénéficiaire s'engage pour une durée de 24 mois sauf en cas d'hospitalisation de plus de 6 mois ou de décès. La demande se fait par courrier recommandé avec AR avec les documents de preuve nécessaires à : e-medicis, 26 rue George Sand, Paris 75016. Une fois les documents reçus et validés, e-medicis envoi un code ou numéro de résiliation. Ce numéro doit être joint à l’envoi du terminal qui doit être retourné en bonnes conditions au 26 rue George Sand, Paris 75016 sous 20 jours ouvrés de la demande d'annulation du service.