CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES – Europe Témo

I. Objet

La souscription au Service Temo entraîne automatiquement l'acceptation de nos conditions générales et particulières de ventes.

Ces conditions particulières sont complétées par les conditions générales de vente, les tarifs et la charte d’utilisation. Les termes utilisés dans ces conditions sont définis dans les conditions générales de vente.

e-medicis se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis.

II. Description du Service Témo

Témo est un service d’accompagnement via un Terminal mobile qui peut être mis à la disposition du Bénéficiaire ou acheté à e-medicis par le Bénéficiaire. Les fonctionnalités de Témo :

v  Bouton de panique

v  Communication téléphonique mobile

v  Géolocalisation

v  Géofencing (en option)

v  Alerte d’inactivité (en option)

Témo n'exige pas d'installation particulière, mais nécessite une inscription et une activation à la réception du Terminal.

Le Service Témo fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des conditions stipulées aux présentes.

Les étapes nécessaires pour bénéficier du Service sont :

v  Inscription (avec des informations complètes et correctes)

v  Réception du Terminal (envoyé par courrier)

v  Activation du service (avec des informations complètes et correctes)

v  Recharger le Terminal chaque 24 hrs

III. Souscription

Le Service Témo est inscrit soit par le Souscripteur lui-même - à savoir le Bénéficiaire ou le Souscripteur, mandataire dûment habilité du Bénéficiaire - en remplissant le formulaire figurant sur le site internet d’e-medicis (page temo.e-medicis.com).

Tout Souscripteur doit être habilité par le Bénéficiaire pour souscrire au service

Les Souscripteurs pour compte de tiers devront d'informer le Bénéficiaire de la mise en place du Service avant l’activation du Service.

Il appartient au Souscripteur et au Bénéficiaire de s’assurer du caractère exact et complet des informations rentrées sur le site et de veiller à ce que les informations sur le site soient en permanence à jour.

Le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe sont strictement individuels et non transmissibles. Le Bénéficiaire devra prendre les mesures nécessaires pour ne pas les divulguer à un tiers.

Le Service est paramétré en fonction des seules informations communiquées par le Bénéficiaire ou le Souscripteur, sous sa seule responsabilité. e-Medicis ne saurait être tenu pour responsable au cas où ces informations seraient inexactes ou incomplètes.

Les délais de livraison et activation sont indiqués sur le site Internet. Le Souscripteur ou Bénéficiaire a 10 jours pour notifier si le service ou l’équipement ne fonctionne pas, en notifiant sur le site Internet « Contactez Nous ». Au delà de ce délai, le Service et le Terminal sont considérés fonctionnels.

IV. Engagements d’e-Medicis

e-Medicis s’engage à :

  • Envoyer une alerte SMS quand le bouton de panique est activé. Le SMS est envoyé au numéro pré-défini (établi pendant l’inscription)
  • Etablir une communication téléphonique entre le Terminal et le numéro pré-défini, sous demande du Terminal
  • Etablir une communication téléphonique entre le Terminal et un autre téléphone fixe ou mobile sous demande de ce dernier.
  • De montrer sur le compte internet du souscripteur, l’endroit géographique de l’endroit du Terminal (si le bénéficiaire a donné son accord) avec une marge d’erreur de 300 mètres.
  • D’envoyer une alerte SMS au numéro pré-défini (établi pendant l’inscription) lorsque le Terminal quitte la zone établie lors de l’inscription (zone IN), si la fonctionnalité est souscrite.
  • D’envoyer une alerte SMS au numéro pré-défini (établi pendant l’inscription) lorsque le Terminal ne bouge pas dans un délai de temps expliqué dans le site si la fonctionnalité est souscrite.

Les engagements d’e-Medicis sont sous réserve des conditions suivantes :

  • Les alertes sont envoyées au(x) numéro(s) tel que paramétré(s) par le Bénéficiaire ou le Souscripteur.
  • Le Terminal doit être dans une zone ou le GSM et le GPRS sont disponibles.
  • Le Terminal nécessite d’être rechargé chaque 24 heures, aucune fonctionnalité ne peut être garantie sans cette condition.
  • Les alertes SMS seront effectuées avec une marge de plus ou moins 10 minutes.
  • L’alerte SMS sera considérée comme effectuée et le service comme rendu, dès lors que le SMS aura été émis par e-Medicis.
  • La communication téléphonique sera considérée comme effectuée et le service comme rendu, dès lors que le Terminal répond en haut parleur ou le téléphone du destinataire sonne ou transfère l’appel à une messagerie vocale.
  • La fonctionnalité de geofencing et geolocalisation ne sont pas toujours fiables si le Terminal n’est pas à ciel ouvert ou le Terminal se trouve dans une zone de blocage total ou partiel du GPS. Dans ce cas, e-medicis peut choisir de ne pas montrer l’information et/ou envoyer des alertes.
  • e-Medicis ne peut être considéré comme responsable de l’absence de réception, totale ou partielle de la communication téléphonique ou des SMS, notamment au cas où le téléphone ou Terminal est éteint, occupé, en panne, hors zone de couverture ou si pour toute raison le destinataire de l’appel ou du SMS ne décroche pas.

e-Medicis décline toute responsabilité quant à la qualité et les délais de livraison ou la livraison d’un SMS lui-même auprès des réseaux des terminaux téléphoniques ou opérateurs téléphoniques (France Telecom, Orange, SFR, Bouygues, etc) ou de tout autre réseau ou opérateur.

V. Prix

Les tarifs sont celles décrits sur le site web, section « Nos Tarifs ». Les prix sont indiqués sur le site web, section « Nos Tarifs ».

La société peut établir des limitations dans le nombre de minutes d’appels, nombre d’alertes, nombre de SMS dans chaque forfait Ce sera indiqué dans le site web.

Il y a plusieurs forfaits avec des durées d’abonnement minimales différentes et une tarification spéciale disponible sur demande nous contacter. ( « nous contacter »).

Le Souscripteur ou Bénéficiaire a le choix de prendre ou pas une assurance pour le Terminal. Si le Souscripteur ou Bénéficiaire ne prend pas l’assurance et que le Terminal est perdu ou cassé, le Souscripteur ou Bénéficiaire est responsable de payer entièrement le Terminal (300€ TTC). Cette somme sera débitée sur la facture pour le mois suivant l’événement de perte ou casse. Si le Souscripteur ou Bénéficiaire a pris l’assurance, un Terminal de remplacement est envoyé sous 15 jours ouvrés.

Tout appel minute ou alerte mensuels non utilisé dans le mois est perdu.

Les dépassements au-delà du forfait sont limités à 2 fois le montant du forfait. e-Medicis peut changer ce plafond à tout moment sans notification.

Tout dépassement de forfaits sera facturé à la fin du mois en cours ou au début du mois suivant.

VI. Facturation

e-Medicis facture la première mensualité et si applicable, le Terminal, à l’inscription, et chaque mois suivant au début du jour du mois de l’inscription.

Tous les paiements se font, de préférence et sauf accord contraire, sur la carte de crédit indiquée par le Souscripteur. e-Medicis débitera automatiquement la carte de crédit au début du mois.

Les factures peuvent être disponibles sur le site, envoyés par email ou disponibles sur demande depuis le site, section « Contactez Nous ».

VII. Résiliation

Toute utilisation du site et du Service ne respectant pas ces principes et conditions ou les lois en vigueur pourra entraîner la suppression du Service sans indemnité.

Le Souscripteur ou Bénéficiaire peut demander d’arrêter le service en faisant la demande le mois antérieur sur le site, section « Contactez nous ». Il y a un coût de 3 mois d’abonnement, le Terminal doit être retourné en bonnes conditions au 26 rue George Sand, Paris 75016 sous 15 jours ouvrés de la demande d’annulation du service.